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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le fait de séquestrer un dirigeant constitue une faute lourde


Pour la cour de cassation, le fait pour un salarié d’avoir personnellement participé à la séquestration du Directeur des Ressources Humaines de son entreprise, de 11 heures 45 à 15 heures 30, jusqu’à l’intervention des forces de l’ordre, est un comportement constitutif d’une faute lourde, même s’il n’était pas le seul salarié impliqué.

 

Cassation sociale, 2 Juillet 2014, n°13-12.562 :

 

Qu’en statuant ainsi, alors qu’elle avait constaté que le salarié avait personnellement participé à l’action collective au cours de laquelle le directeur des ressources humaines avait été retenu de 11 heures 45 à 15 heures 30 dans son bureau, dont il n’avait pu sortir qu’après l’évacuation par les forces de l’ordre des personnes présentes, ce dont il résultait que le comportement du salarié était constitutif d’une faute lourde, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; 

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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