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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

L'employeur peut désormais interdire à titre préventif la consommation d'alcool dans l'entreprise


Même si cela peut paraître étonnant, il a fallu attendre un décret du 1er juillet 2014 pour que les chefs d’entreprises soient autorisés, sous conditions,  à interdire l’alcool au sein de l’entreprise.

 

Ainsi, la consommation d’alcool dans l’entreprise peut désormais être limitée ou interdite par le règlement intérieur lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.

 

Jusqu’à présent, l’article R. 4228-20 du code du travail stipulait qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’était autorisée sur le lieu de travail.
Désormais, cette disposition est complétée par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.

 

Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché ». 

 

Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 (JO, 3 juill.), qui est entré en vigueur le 4 juillet, permet donc désormais aux employeurs, via le règlement intérieur ou une note de service, de limiter voire d’interdire la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise, lorsque cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des salariés, et à condition que les mesures prises soient proportionnées au but recherché.

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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