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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

La Loi de finance 2015 prévoit une aide à l'apprentissage de 1000 €


Un nouvel article L. 6243-1-1 est inséré dans le code du travail par la Loi de finances 2015.
Il prévoit le versement par les régions d’une aide d‘au moins 1 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit remplir l’une des conditions suivantes :
– elle ne doit pas, à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, avoir employé d’apprentis dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente ;
– si elle emploie déjà un ou plusieurs apprentis, elle ne pourra bénéficier de l’aide que si le recrutement d’un nouvel apprenti porte le nombre de ceux-ci au-delà de celui recensé au 1er janvier de l’année en cours.

L’aide est ouverte pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014. Elle est cumulable avec la prime forfaitaire attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés.

A compter du 1er juillet 2015, une condition supplémentaire devra être remplie par l’entreprise souhaitant en bénéficier.

Elle devra relever d’un accord de branche comportant des engagements en faveur de l’alternance (engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage, notamment des objectifs chiffrés en matière d’embauche d’apprentis).


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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