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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Manquement ponctuel et isolé de l'employeur : prise d'acte ?


Nous assistons depuis plusieurs mois à un assouplissement de la jurisprudence vis à vis des entreprises sur le terrain de la prise d’acte de la rupture du contrat par les salariés.

Pendant des années, il était considéré que la moindre faute contractuelle de l’employeur permettait au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat aux torts de l’entreprise et d’obtenir de conséquents dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Dernièrement, la tendance s’est inversée puisque les juges exigent désormais que le ou les manquements de l’employeur présentent un caractère de gravité suffisant empêchant la poursuite du contrat de travail.

Un arrêt du 24 septembre 2014 (n° 13-18.091) en offre une nouvelle illustration.

Dans cette affaire, l’employeur avait  omis pendant un mois de maintenir le salaire suite à un arrêt de travail du salarié.

Affirmant que son employeur ne lui réglait pas régulièrement ses salaires, le salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail et à saisit la Justice.

A priori, on aurait pu penser son action légitime.

Pour autant, à la suite d’un pourvoi, la Cour de Cassation valide la décision de rejet de la Cour d’appel au motif que « ce manquement ponctuel et isolé ne présentait pas un caractère de gravité suffisant empêchant la poursuite du contrat de travail ». 

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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