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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le projet de loi MACRON : de nouvelles possibilités pour travailler le dimanche.


Sans être révolutionnaire, le projet de loi MACRON assoupli quelque peu les règles sur le travail du dimanche sans pour autant bouleverser le dispositif existant.

 

Le repos dominical restera le principe mais les exceptions seront élargies, notamment dans les commerces, à condition que certaines conditions soient remplies.

 

Le texte prévoit quatre nouvelles catégories de zones dans lesquelles le travail dominical est autorisé tous les dimanches.

 

  1. Les zones touristiques internationales : Il s’agit des zones qui, compte tenu de leur rayonnement international, bénéficient d’une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats.

 

  1. Les zones touristiques : Ce sont les zones caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes.

 

  1. Les zones commerciales : Elles prennent la relève des actuelles PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnel) et se caractérisent par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière.

 

  1. Il faut ajouter à ces trois zones certaines gares lorsqu’elles ne sont pas déjà dans l’une des trois zones dérogatoires.

 

Dans toutes ces zones, seules les entreprises couvertes par un accord (de branche, d’entreprise, d’établissement ou territorial) pourront employer des salariés le dimanche.

 

Cet accord devra notamment déterminer les contreparties en particulier salariales applicables aux salariés.

 

Le volontariat sera la règle de base.

 

Le texte modifie aussi la réglementation des dimanches du maire.

 

Leur nombre sera porté de 5 à 12 dans l’année.

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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