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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

POLE EMPLOI va verser une prime aux chômeurs pour qu'ils retrouvent du travail


Les partenaires sociaux ont signé, le 8 décembre  dernier, un nouvel accord professionnel reconduisant le dispositif du contrat de sécurisation professionnel.

 

Si cet accord ne modifie pas profondément le dispositif existant, il introduit quelques modifications dont une nouveauté qui risque de faire grand bruit.

 

L’accord prévoit une mesure incitative forte pour amener les demandeurs d’emploi bénéficiant du contrat de sécurisation professionnel à retrouver un emploi.

 

L’accord crée ainsi une prime de reclassement versée dans les conditions suivantes :

 

Le bénéficiaire  qui retrouve, avant la fin du 10 ème mois de son CSP, un emploi durable (CDI, CDD ou intérim d’une durée d’au moins 6 mois) pourra demander le versement d’une prime au reclassement équivalente à 50 % du reliquat de ses droits à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Cette prime sera versée en deux fois, lors de la signature de travail et à l’issue du 3ème mois si le bénéficiaire est toujours en emploi, et ne sera pas cumulable avec l’indemnité différentielle de reclassement (IDR).

 

L’idée du dispositif consiste à inciter les demandeurs d’emploi concernés à retrouver un emploi le plus rapidement possible.

 

Dans le contexte actuel, qui voit le nombre de demandeurs d’emplois battre tous les records, cette mesure parait plus qu’étonnante sauf à considérer que certains ne font pas tout pour se recaser rapidement et que seule une carotte financière peut les inciter.

 

Que la collectivité paye des chômeurs pour aller travailler ça laisse quand même quelque peu perplexe.

 

Précisons qu’à ce jour cette transposition n’étant pas encore intervenue, ce nouveau dispositif entrera en vigueur à la date de signature de la convention et s’appliquera aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du jour de publication de son arrêté d’agrément.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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