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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Loi MACRON et le travail de nuit : la réponse à SEPHORA


Pendant de nombreux mois, l’enseigne SEPHORA a lutté pied à pied avec l’administration pour arriver à ouvrir son magasin sur les Champs Elysées après 21 heures.

 

La bataille juridique a tourné en sa défaveur mais le législateur vient à son secours via une des dispositions du projet de loi MACRON.

 

En effet, le projet de loi assoupli les règles sur le travail de nuit dans les zones touristiques internationales (ZTI), zone dont font partie les Champs Elysées.

 

Le texte prévoit que le début de la période de travail de nuit pourra être reporté à minuit au lieu de 21 heures.

 

Cette possibilité ne pourra être prévue que par accord.

 

Les salariés devront tous êtres volontaires.

 

Ils seront payés double tarif et bénéficieront d’une contrepartie en temps.

 

Enfin, l’accord devra prévoir notamment la mise à disposition d’un moyen de transport payé par l’entreprise permettant aux salariés de regagner leur domicile.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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