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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Temps partiel : une ordonnance vient sécuriser le dispositif relatif à la durée minimale de travail


L’institution d’une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel a amené  de nombreuses questions sans réponse, ce qui faisait peser une insécurité juridique difficilement acceptable pour les entreprises.

 

Pour cette raison, le gouvernement, par l’adoption d’une ordonnance, est venu apporter des précisions aussi bien utiles que rassurantes.

 

En premier lieu, l’ordonnance prévoit que la durée minimale d’activité ne s’applique plus aux contrats d’une durée au plus égale à 7 jours.

 

Cela répond aux problèmes des contrats conclus pour, par exemple, deux journées de 7 heures qui pourrait correspondre à un temps plein si on fait une extrapolation sur 5 jours (soit 35 heures sur 5 jours).

 

Ensuite, la durée de 24 heures ne s’applique plus aux salariés recrutés en CDD de remplacement afin de remplacer un salarié qui lui travaille moins de 24 heures en application d’une dérogation légale.

 

Autrement dit, il n’y a pas à appliquer au salarié recruté une durée de travail supérieure à celle effectuée par le salarié remplacé.

 

Enfin, en cas de changement d’avis du salarié à temps partiel qui, une fois engagé, reviendrait sur sa volonté de ne pas travailler 24 heures, le Code du travail prévoit désormais que les salariés à temps partiel qui souhaitent reprendre un emploi d’une durée au moins égale à la durée minimale d’activité bénéficient d’une priorité d’emploi sur les postes de l’entreprise correspondant à leur catégorie professionnelle ou équivalent.

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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