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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : les nouvelles règles


La nouvelle convention relative au CSP est  entrée en vigueur le 1er février 2015.

 

Les principales évolutions du dispositif sont :

  • la possibilité de prolonger la durée du CSP en cas de reprise d’activité rémunérée ;

 

  • le renforcement de l’accès à la formation, avec l’orientation vers les formations éligibles au CPF ;

 

  • la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier de référence brut (au lieu de 80%) ; elle est ouverte aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté.

 

  • la création d’une prime au reclassement : si le bénéficiaire reprend un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10ème mois de CSP (contrat d’intérim, CDD, CDI), il peut demander une prime. Son montant est égal à 50% de ses droits restants à l’ASP.

 

  • La mise en oeuvre de l’indemnité différentielle de reclassement: en cas de reprise d’un emploi moins rémunéré que l’emploi précédent avant la fin du CSP, une indemnité différentielle de reclassement peut être versée pour compenser cette baisse de rémunération, sans condition de seuil pour la baisse de rémunération.

 

  • l’assouplissement des conditions d’accès à l’indemnité différentielle de reclassement, avec la suppression du seuil de 15% ;

 

  • l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré pendant le CSP (au lieu de 15 jours).

 

La nouvelle convention relative au CSP.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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