par Ellipse Avocats
TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016
Xavier AUMERAN a publié une chronique dans l’hebdomadaire TOUT LYON du samedi 15 mars 2014.
Cet article traite des obligations des entreprises concernant la complémentaire santé de leurs salariés au 1er janvier 2016.
Vous retrouverez cet article sur le lien suivant : Tout Lyon – XA – Complémentaire santé au 1er janvier 2016 – ou en cliquant sur l’image ci-dessous.
Extrait :
« La mise en place d’une couverture complémentaire des frais de santé est un sujet d’actualité au sein des entreprises et autres structures employeurs. Au plus tard le 1er janvier 2016, tous les salariés devront pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé au moins équivalente au panier de soins minimum fixé par décret ou au minimum prévu par la convention collective de branche qui leur est applicable.
Dans ce cadre, le rôle de l’employeur est central. Deux situations doivent être distinguées… »
1er janvier 2016 • complémentaire santé • frais de santé • mutuelle