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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Formation professionnelle : comment se faire prendre en charge le salaire des salariés en formation ?


Un Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 est venu permettre pour les entreprises  de moins de 10 salariés, la prise en charge par les OPCA de la rémunération et les charges sociales correspondantes des salariés suivant une formation professionnelle.

 

Cette prise en charge est limitée coût horaire du SMIC par heure de formation.

 

En pratique, c’est le conseil d’administration de l’OPCA qui détermine les priorités, les critères et les conditions de prise en charge des demandes présentées par les employeurs.

 

Les entreprises intéressées doivent donc s’informer au plus tôt auprès de leur OPCA de rattachement.

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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