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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?


Cette question est très souvent posée à la fois par les employeurs et les salariés et la réponse juridique n’est pas toujours celle qui vient à l’esprit de prime abord.

En effet, contrairement à l’idée généralement répandue, le travail le dimanche ou les jours fériés, hormis pour le 1er mai, n’est pas automatiquement majoré.

La loi ne prévoit ainsi pas d’obligation générale de majorer le salaire et si la convention collective ne le prévoit pas, aucune majoration n’est due.

 

C’est ce que vient de rappeler dernièrement la cour de cassation qui est-elle venue censurer une cour d’appel ayant condamné l’employeur à verser une majoration alors qu’aucune dispositif  conventionnel ne la prévoyait. (cassation sociale, 11 mai 2016, n°14-20.826)

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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