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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Salariée de retour de congé maternité : elle doit toujours retrouver son poste ou un poste similaire


Les juges sont toujours très vigilants quant au respect par les employeurs des obligations découlant de l’article L1225-25 du code du travail, article selon lequel une salariée doit à l’issue du congé de maternité, retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

 

Un arrêt récent vient l’illustrer une nouvelle fois (cass. soc. 18 mars 2016, n°14-21491 D).

 

Ainsi, après un congé de maternité précédé d’un arrêt maladie et suivi de RTT et de congés payés, une salariée ayant repris son activité n’a pas retrouvé son poste initial.

 

Elle a été affectée par son employeur à son retour sur une mission temporaire de quatre mois.

 

Cinq mois après, elle a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

 

L’employeur pour justifier l’affectation temporaire sur un autre poste invoquait le fait que l’entreprise avait subi plusieurs réorganisations, ainsi que la crise économique, et qu’au retour de congé de la salariée, il ne disposait pas de poste vacant.

 

Il avançait également que la mission confiée à la salariée avait un caractère temporaire en attente d’une affectation à un poste similaire etsurtout qu’elle avait conservé sa classification ainsi que sa rémunération.

 

Ce n’était pas suffisant pour la cour de cassation au motif que si la salariée avait conservé sa classification et sa rémunération antérieures, elle avait exercé des fonctions fortement réduites, si bien qu’elle n’avait pas retrouvé un emploi similaire à celui qu’elle avait quitté.

 

La rupture du contrat a alors fait l’objet d’un licenciement nul du fait de l’atteinte à la protection édictée par l’article L.1225-25 susvisé.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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