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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique


Les associations d’insertion ont ceci d’original qu’elles sont à la fois des entreprises comme les autres, soumises aux même règles que toute entreprise du secteur marchand, mais des employeurs particuliers puisque leur mission ne consiste pas seulement à fournir du travail aux salariés qu’elle emploient.

 

L’objet de ces structures est défini à l’article L.5132-1 du Code du travail.

 

« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement.

L’insertion par l’activité économique, notamment par la création d’activités économiques, contribue également au développement des territoires ».

 

Leur mission d’insertion implique donc qu’elles accompagnement les personnes en difficultés (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc) afin de les aider à revenir sur le marché du travail et le cas échéant à trouver un emploi.

 

Elles proposent à ces personnes éloignées de l’emploi un accompagnement socio professionnel et de la formation par le travail.

 

La mission de l’Association Intermédiaire consiste ainsi à :

 

  • Accueillir toute personne rencontrant des difficultés d’accès au marché du travail (leur faire connaître l’offre d’insertion de l’association afin de leur permettre de comprendre son action et de poursuivre leur démarche avec elle en toute connaissance de cause) ;

 

  • Accompagner le salarié dans son parcours professionnel et social, en lui proposant des actions concrètes.

 

  • Embaucher à travers l’outil spécifique de la mise à disposition auprès d’utilisateurs ;

 

Le travail étant le premier moyen d’insertion sociale et professionnelle, le contrat de travail est l’outil principal pour assurer la réinsertion professionnelle des personnes en difficulté.

 

Mais ce n’est pas le seul et c’est en cela que les associations d’insertion se distinguent des autres employeurs.

 

Les associations mettent ainsi en œuvre des mesures d’accompagnement social (diagnostic social,  désignation d’un référent chargé d’accompagner la personne en insertion dans ses démarches administratives et sociale…) ou professionnel (diagnostic professionnel, identification des besoins en formation, aide à la recherche d’emploi, encadrement au poste, de travail …).

 

Cette mission spécifique a conduit le législateur à définir un cadre juridique à part dans le code du travail pour les associations d’insertion.

 

Huit articles sont ainsi consacrés aux Associations Intermédiaires (Articles L.5132-7 à L.5132-14 du Code du travail).

 

Les associations intermédiaires dépendent ainsi d’un cadre législatif propre qui permet d’écarter de nombreuses règles du droit commun des contrats de travail, ce qui est particulièrement atypique.

 

Ainsi, par exemple, les règles de droit commun relatives aux contrats de travail à durée déterminée (motivation du contrat, délais de carence, période d’essai …) ne s’appliquent pas aux contrats à durée déterminée conclus par les associations intermédiaires.

 

Il existe de nombreuses autres règles atypiques qui sortent du cadre commun de la relation de travail.

 

Les spécificités de ses employeurs pas comme les autres et des contrats de travail qu’ils concluent doivent donc conduire les professionnels du droit que nous sommes à intégrer la dimension juridique propre dans la gestion de leurs relations de travail.

 

Il convient  d’être parfaitement vigilant en la matière.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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