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Les News d'Ellipse
par Ellipse Avocats

L'essentiel d'Ellipse Avocats - Avril 2017 - Spécial Contrôle URSSAF

Retrouvez notre dernière newsletter d’avril 2017 consacré  au contrôle URSSAF en cliquant sur la photo ci-dessous ou sur le lien suivant : L’essentiel d’Ellipse  – avril 2017 – spécial Contrôle URSSAF

 

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#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
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Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume Dedieu
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Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
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dans Droit de la Protection Sociale

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf
Florent Dousset
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Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
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dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien Millet
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Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale
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