Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés

Après un entretien avec sa responsable hiérarchique, la salariée d’une agence de publicité est placée en arrêt de travail. Elle écrit alors à son employeur pour l’informer qu’elle considère être victime de harcèlement. La société organise immédiatement une enquête à laquelle il associe un représentant du personnel, et parvient à la conclusion inverse. A l’occasion de la reprise, le médecin du travail conclut à l’inaptitude de la salariée à son poste en précisant qu’elle serait apte « dans un autre environnement ». Constatant une impossibilité de reclassement, la société prononce le licenciement, mesure dont l’infographiste sollicite la nullité, au motif que l’inaptitude résulterait du comportement fautif de sa hiérarchie.

Elle forme également une demande au titre de la rémunération des droits d’auteur, pour les sites internet qu’elle affirme avoir créés. Elle est déboutée de ces deux demandes par la Cour d’appel de Lyon (…]