Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

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C’est une question face à laquelle le chef d’entreprise est souvent démuni surtout quand il s’agit d’agir à l’encontre d’un ancien salarié avec lequel, par essence, tout lien contractuel a pris fin.

 

Pour autant, c’est sur le plan pénal qu’il convient de se tourner et plus précisément sur le terrain de l’abus de confiance.

 

Selon l’article 314-1 du code pénal, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

 

Or, pour les tribunaux, le fait, pour un salarié, d’utiliser, de façon déloyale, des informations sur la clientèle de son (ancienne) entreprise dans le but d’attirer une partie de cette clientèle vers une autre entreprise, constitue un abus de confiance.

 

Pour les juges, l’infraction peut être constituée, par le fait, pour une personne qui a été destinataire, en tant que salariée d’une société, d’informations relatives à la clientèle de celle-ci, de les utiliser par des procédés déloyaux dans le but d’attirer une partie de cette clientèle vers une autre société.

 

La clientèle peut ainsi s’assimiler à un détournement d’un bien tel que visé par l’article précité du code pénal.

 

Dans l’affaire objet du litige, un ancien salarié avait, pendant une partie de son contrat, créé sa propre société et dans le même temps, un ancien de ses collègues, toujours salarié, a largement contribué à ce détournement de clientèle.
La cour d’appel, validée par la Cour de cassation, les condamne tous les deux pour abus de confiance, estimant que « les employés d’une société commerciale, seulement dépositaires des informations concernant les clients de leur employeur, peuvent faire l’objet de poursuites du chef d’abus de confiance s’ils utilisent lesdites informations à leur profit personnel ou pour une structure qu’ils ont créée pour détourner cette clientèle ».

 

 Cass. crim., 22 mars 2017, n° 15-85.929

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