Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collectiv[…]


Sebastien Millet


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Droit du Travail
18/06/2015

Par convention ou accord collectif de travail, il est possible de prévoir un nombre de jours de congés payés supplémentaires pour les salariés.  Ces congés sont généralement qualifiés de congés conventionnels.   En matière de congés payés, conventionnels ou non, des conflits entre employeurs et salariés surgissent régulièrement lorsque le salarié n’a pu prendre ces […]

L’article 5.3.3.4 de la convention collective nationale (CCN) du sport instaure un régime d’équivalences pour les salariés amenés à effectuer des présences nocturnes et ceux accompagnant ou encadrant un groupe comprenant une présence nocturne obligatoire. Ce régime d’équivalences, étendu sous réserve par le Ministère, n’est pas applicable aux employeurs et salariés du sport faute de […]

Droit du Travail
06/01/2015

Nous assistons depuis plusieurs mois à un assouplissement de la jurisprudence vis à vis des entreprises sur le terrain de la prise d’acte de la rupture du contrat par les salariés. Pendant des années, il était considéré que la moindre faute contractuelle de l’employeur permettait au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat aux […]

Droit du Travail
20/06/2015

  Dans le droit fil de ses décisions rendues ces derniers mois, la Cour de Cassation vient tempérer l’erreur involontaire d’une entreprise pour indiquer que cela n’est pas suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par la salariée.   Une salariée engagée par un cabinet d’audit faisait valoir ainsi […]

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