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par Arnaud Rimbert

Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe


Face aux évènements qui paralysent le pays depuis plusieurs semaines, le gouvernement a décidé de réagir et de proposer des solutions qui apaiseraient les tensions et les revendications des Gilets Jaunes.

Les mesures proposées s’inscrivent dans un objectif d’augmentation de la richesse nationale, de baisse du coût du travail, ou encore de compétitivité.

Annoncées à la télévision par le Président de la République, elles ont été expliquées lundi matin par le Premier Ministre dans un interview accordée au journal LES ECHOS :

  • Le versement d’une prime exceptionnelle

Le Président Macron a annoncé, lors de son discours, le versement d’une prime exceptionnelle de fin d’année par l’ensemble des entreprises en capacité. Cette dernière serait totalement défiscalisée, et donc exonérée d’impôts, de charges sociales ainsi que de CSG-CRDS.

Lors de son interview, le Premier Ministre a expliqué que le montant de cette prime pourra aller jusqu’à 1000€ et concernera les salariés gagnant moins de trois fois le SMIC.

Elle sera versée librement par l’entreprise, dans des conditions simples et lisibles. Elle devrait pouvoir être versée jusqu’au 31 mars 2019.

  • Les heures supplémentaires défiscalisées

Dispositif instauré en 2007 par le Président Sarkozy, puis supprimé sous le quinquennat du Président Hollande, la défiscalisation des heures supplémentaires (appelée exonération TEPA) sera rétablie à partir de 2019.

Les heures supplémentaires, défiscalisées et désocialisées, seront donc désormais plus favorables aux salariés comme aux entreprises.

  • La hausse de salaire de 100€

Le raccourci « hausse du SMIC » est en réalité erroné, les 100€ annoncés seront versés sous forme d’une hausse massive de la prime d’activité.

L’objectif est de rehausser le montant du salaire des salariés sans peser ici sur les entreprises.

Cette prime d’activité sera versée dès le 5 février 2019 pour compléter le salaire de janvier et atteindre la somme promise de 100€. Elle tiendra compte de l’ensemble des revenus du foyer. Cette solution a été préférée à la baisse des cotisations salariales, moins équitable et jugée inconstitutionnelle.

Le versement de cette prime entraîne un élargissement du nombre de foyers éligibles, qui passe de 3,8 à 5 millions de bénéficiaires.

Des catégories de personnes supplémentaires ont en effet été ajoutées :

  • Tous les salariés célibataires sans enfant percevant moins de 1 560€ net par mois auront droit à cette prime de 100€.
  • Une mère célibataire avec un enfant percevra 100€ de plus par mois si elle gagne moins de 2 000€ mensuels.
  • Un couple avec deux enfants, gagnant l’un le SMIC et l’autre 1 750€ par mois, percevra 200€ supplémentaires.

Autre signe d’un élargissement certain, cette hausse de salaire, versée sous forme de prime d’activité, permettra d’inclure les indépendants et les fonctionnaires dont la rémunérations’élève aux environs du montant du SMIC.

  • Le recul de la hausse du taux de la CSG

Annoncée comme impactant 60% des retraités, l’augmentation du taux de la CSG ne touchera désormais plus que 30% d’entre eux.

  • Pistes de financement de ces mesures

Le coût de toutes ces mesures de rééquilibrage s’élève aux environs de 10 milliards d’euros, dont une partie sera prélevée sur les entreprises.

Quelques pistes ont été abordées par le Premier Ministre :

  • Une restriction concernant la diminution annoncée du taux d’impôt sur les sociétés. Il passerait de 33 à 31% en 2019 mais uniquement sur les sociétés totalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Au départ, cette baisse de 2% devait bénéficier à toutes les sociétés mais serait repoussée d’un an pour les plus importantes. Cette mesure devrait permettre de récolter 1,8 milliard d’euros.
  • La création d’une taxe sur les GAFA (les « géants » d’internet) dès 2019. Elle devrait rapporter environ 500 millions d’euros.
  • La révision de la « Niche Copé », portant sur les opérations intra-    groupe, et qui devrait rassembler 200 millions d’euros.
  • La maîtrise de la dépense, en concertation avec les parlementaires, pour un bénéfice allant de 1 à 1,5 milliard d’euros.

Des mesures financières d’une ampleur inédite ont été annoncées par le Président Macron afin de remédier au climat ambiant de défiance et d’améliorer la situation économique et financière d’un grand nombre de salariés français.

Or, ce détail n’est pour l’instant que très sommaire, les conditions d’octroi étant encore floues.

L’Assemblée Nationale et le Sénat devront se pencher en urgence sur ces mesures afin de les définir et de les encadrer juridiquement. A suivre …


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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