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Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor


La période estivale est chaque année l’occasion d’événements festifs, tels que feux d’artifice ou spectacles mettant en œuvre des moyens pyrotechniques et susceptibles d’être source d’incidents voire d’accidents.
Derrière le divertissement se cache toutefois une réalité juridique et administrative toute autre.

En effet, dans le domaine des activités pyrotechniques, une grande maîtrise des risques est attendue de la part des exploitants, sachant qu’il convient de prendre en considération à la fois les enjeux de protection des travailleurs, du public (sûreté) et de l’environnement (ICPE), et ce tout au long du cycle d’utilisation des produits explosifs (cf. fabrication, essais et expérimentations, transports de marchandises dangereuses, stockage et conservation, gestion des installations, destruction, dépollution, etc.).

Dans ce domaine, la prévention repose sur une réglementation pluridisciplinaire complexe, à cheval sur plusieurs Codes (Défense ; Environnement ; Sécurité intérieure ; Travail ; sans compter de nombreux textes réglementaires spéciaux).

Des procédures administratives strictes sont instituées, dont le non-respect est constitutif d’infractions spéciales, voire générales (ex. délit de risques causés à autrui), et passible de sanctions pénales et/ou administratives.

Sans rentrer ici dans le détail complexe de ces obligations, précisons que d’une manière générale, l’exploitant d’une installation fixe ou mobile de produits explosifs doit en assurer la sûreté (C. Déf. R2352-89). En particulier, les installations de produits explosifs sont -sauf exceptions- soumises à un agrément technique préalable, nécessitant notamment la réalisation d’une étude de sûreté (C. Déf. R2352-97 s.). Précisons qu’un décret n° 2019-540 du 28 mai 2019, complété par un arrêté du même jour (cf. JORF du 30 mai 2019), viennent faire évoluer les règles applicables en la matière. 
L’exploitant est également responsable de la mise en œuvre des prescriptions applicables à ses installations en fonction de leur régime (déclaration, enregistrement ou autorisation selon les seuils de quantité prévus par la nomenclature ICPE). En cas de soumission à autorisation environnementale, il n’est toutefois pas prévu que celle-ci puisse ici tenir lieu d’agrément au titre de la réglementation ci-dessus (C. Env. L181-2).

De son côté, l’employeur est tenu d’assurer une protection effective de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’il emploie au titre de son obligation générale de sécurité. A ce titre, l’évaluation des risques s’accompagne d’une obligation spécifique aux activités pyrotechniques : l’étude de sécurité, sur laquelle le CSE doit être consulté pour avis et a la possibilité de se faire assister d’un expert (cf. C. Trav., R4462-3 s.), et soumise à approbation administrative (C. Trav., R4462-29 s.). Hormis pour certaines activités exclues du champ d’application de la réglementation « travail » sur la prévention du risque pyrotechnique, s’ajoutent à cela de nombreuses mesures particulières de prévention (consignes, modes opératoires, formation, encadrement, postes de travail, installations, transport, risque électrique, secours, etc.).

Ces règles constituent autant d’obligations particulières de prudence ou de sécurité imposées par un règlement, dont l’inobservation peut constituer en soi un délit, ainsi qu’un élément aggravant sur le plan pénal en cas d’accident du travail …  

*Article publié sur www.preventica.com



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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