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Droit du Travail, transport routier, transport routier
par Lucie Jechoux

#Coronavirus : Transport routier de marchandises, les heures d’équivalence sont prises en compte dans la cadre de l’activité partielle


Par principe, le régime de l’activité partielle est calculé et indemnisé sur la base de 35 heures hebdomadaire, peu important l’existence d’heures supplémentaires ou d’équivalence par exemple. En cas d’activité partielle, ces heures d’équivalence étaient donc traditionnellement perdues et non indemnisées.

Toutefois, afin de tenir compte du caractère dérogatoire du temps de travail du personnel roulant, et en complément des mesures spéciales déjà prises dans le secteur du transport routier de marchandises (voir nos précédents articles sur ce points), l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 publiée le 28 mars 2020 au JO portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient préciser qu’il est tenu compte des heures d’équivalence rémunérées pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle.

Dès lors que la durée du travail dans l’entreprise est calculée selon le régime d’équivalence prévu à l’article L.3121-13 du Code du travail, la durée considérée comme équivalente est prise en compte en lieu et place de la durée légale du travail.

Concrètement, l’employeur devra verser les indemnités d’activité partielle correspondantes au salarié et il recevra en remboursement l’allocation d’activité partielle.

A titre d’exemple : un salarié soumis à une durée d’équivalence de 39 heures rémunérées voit sa durée du travail ramenée à 20 heures en raison d’une période d’activité partielle. Avant l’ordonnance du 27 mars 2020, il n’était indemnisé que pour 15 h (35 – 20). Suite à l’ordonnance du 27 mars 2020, 19 heures sont, à notre sens, indemnisables (39 – 20).


Lucie Jechoux

Avocat, Bordeaux

J'accompagne au quotidien les groupes et les entreprises dans leur gestion des relations de travail, tant en conseil qu'en contentieux. J'interviens régulièrement dans le secteur du transport et de la logistique ainsi que dans des contextes de croissance et de changement des entreprises. J'assure régulièrement des formations pour les entreprises et leurs collaborateurs.

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