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Droit de la Santé, sécurité au travail
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par Louis Desmet

#Coronavirus : Foire Aux Questions de l'employeur face au Coronavirus


A la suite de l’allocution du jeudi 12 mars 2020 par le Président de la République, la crise sanitaire liée au Coronavirus tend vers crise économique.

Compte tenu de cette situation, l’employeur doit se poser les bonnes questions tant sur le plan individuel que collectif, notamment :

  • Que faire si un de mes salariés présente un risque sérieux de contamination ?
  • Que faire si un de mes salariés est contaminé ?
  • Comment traiter le cas des salariés à risques (femmes enceintes, diabétiques, malades chroniques, etc…) ?
  • Est-ce que je peux appliquer une différence de traitement en fonction des personnes contaminées ou non ?
  • Dans quelle mesure mes salariés parents peuvent rester chez eux pour garder leurs enfants en cas de fermeture de l’école ?
  • Mes salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
  • Est-ce que je peux accéder à la demande d’un salarié qui me demande une prise en charge de frais pour garder un enfant ?
  • Est-ce que je peux autoriser un salarié à venir travailler avec un enfant ?
  • Dois-je rappeler mes salariés détachés chez un prestataire extérieur ou à l’étranger ?
  • Suis-je autorisé à imposer des congés payés ou des RTT à mes salariés ?
  • Sous quelles conditions puis-je imposer le télétravail à mes salariés ?
  • Puis-je mettre fin au contrat de mon salarié en CDD ?
  • Comment recourir à l’activité partielle ?
  • Comment puis-je adapter ma politique suivant les lieux de travail (« cluster ») ?
  • Dois-je mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ?
  • Comment réorganiser ma production ?
  • Quelles sont mes obligations en matière d’information/consultation de mes représentants du personnel ?
  • Est-ce que je peux repousser les échéances obligatoires ? (réunions CSE, NAO, etc.)
  • Est-ce que je peux imposer la visioconférence pour les réunions CSE ?
  • J’ai organisé un séminaire d’entreprise, puis-je le maintenir ?
  • Peut-on collecter des informations relatives à la santé des salariés ? Impact du RGPD ?
  • Est-ce que je peux demander des délais de paiement à l’URSSAF et impôts ?

Face à ces questions, nous sommes à votre disposition pour accompagner au mieux les employeurs.



Louis Desmet

Juriste, Bordeaux

J'ai rejoint le Cabinet en 2017 à la sortie de mon Master 2 spécialisé en droit du travail et de la protection sociale . Je dispose de compétences transversales en droit du travail et de la protection sociale. Fort de mes expériences précédentes, notamment syndicat professionnel, je saurai vous conseiller le plus justement.

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