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Droit du Travail, transport routier
par Lucie Jechoux

#Coronavirus : Focus sur les mesures dérogatoires dans le transport routier de marchandises


Un certain nombre de mesures liées à la crise pandémique COVID-19 ont déjà été prises par arrêté du 19 mars 2020 :

  • afin de prendre en considération les spécificités de la chaîne transport et logistique ;
  • et d’assurer au mieux la continuité des activités de transport routier.

Ces mesures ont été publiées au Journal officiel dès le 20 mars 2020  (voir notre précèdent article sur point : Transport routier de marchandises : quelles mesures de prévention spécifiques ?).

En complément, deux nouveaux arrêtés publiés au Journal officiel le 21 mars 2020 et entrant en vigueur à la même date (cf. décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés) permettent, en matière d’opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006, de :

1. Déroger temporairement aux règles en matière de temps de conduite, dans les conditions suivantes et pour une durée de 30 jours :

  • Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  • Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs. 

(Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »)

2. Déroger à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et cela jusqu’au 20 avril 2020 inclus.

Pour l’essentiel, la levée de cette interdiction concerne l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés, outre les dispositions applicables à certaines sections autoroutières d’Ile de France.

(Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises)


Lucie Jechoux

Avocat, Bordeaux

J'accompagne au quotidien les groupes et les entreprises dans leur gestion des relations de travail, tant en conseil qu'en contentieux. J'interviens régulièrement dans le secteur du transport et de la logistique ainsi que dans des contextes de croissance et de changement des entreprises. J'assure régulièrement des formations pour les entreprises et leurs collaborateurs.

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