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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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par Lucie Jechoux

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?


A titre préliminaire, il n’est pas inutile de rappeler que, le télétravail étant manifestement impossible pour les Conducteurs, ils doivent être en possession, en cas de contrôle, de 2 documents obligatoires :

  • l’attestation de déplacement dérogatoire, établie quotidiennement par l’intéressé ;
  • un justificatif de déplacement professionnel permanent qui doit être rempli par l’employeur.

Dans ce contexte, un arrêté du 19 mars 2020 publié au Journal officiel le 20 mars 2020 et complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, vient préciser un certain nombre de mesures attendues par le secteur du transport routier de marchandises.

Ces mesures spécifiques sont les suivantes, étant précisé que, à notre sens, le respect de ces mesures a d’autant plus de sens qu’il contribuera à éviter la multiplication des droits de retrait :

  1. De façon générale, les opérateurs de transport (conducteurs et personnels des lieux de chargement/déchargement) doivent respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites “barrières”, définies au niveau national.
  2. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
  3. Les véhicules doivent être équipés d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
  4. Dès lors que les mesures barrière sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.
  5. S’agissant des modalités de livraison, l’arrêté précise que la livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport. Pour les livraisons à domicile, il est ajouté que les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
  6. Enfin, l’arrêté met en place une présomption de conformité de la livraison, sauf réclamation effectuée dans le délai contractuellement prévu. En conséquence, s’agissant des documents de transport, l’arrêté précise que la remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes. Il est également précisé qu’il ne peut pas être exigé de signature d’un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.

En parallèle, le Ministère compétent a fait connaître son soutien aux professionnels du Transport et de la Logistique via un communiqué de presse publié ce jour, insistant sur le nécessaire maintien des opérations de transport et de logistique. Il est notamment précisé que :

  • L’Etat s’emploie à maintenir l’ouverture notamment des aires de repos et stations-services, indispensables aux conducteurs et dont la liste des sites ouverts va être accessible sur Bison-futé ;
  •  Une autorisation exceptionnelle à la circulation des poids lourds devrait être accordée pour ce dimanche afin de faciliter les réapprovisionnements.


Lucie Jechoux

Avocat, Bordeaux

J'accompagne au quotidien les groupes et les entreprises dans leur gestion des relations de travail, tant en conseil qu'en contentieux. J'interviens régulièrement dans le secteur du transport et de la logistique ainsi que dans des contextes de croissance et de changement des entreprises. J'assure régulièrement des formations pour les entreprises et leurs collaborateurs.

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