Droit du Sport
par Louis Desmet
par Louis Desmet
#CORONAVIRUS : Adaptation des règles relatives aux conventions et accords collectifs
L’ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de coronavirus précise plusieurs mesures, notamment certains délais applicables à la signature des accords collectifs de branche ou d’entreprise.
Synthèse réalisée par Katia FOURNIÉ & Joy DELANNAY, Elève-avocats