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Droit du Travail
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par Sébastien Millet

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?


Comme cela était prévisible, le déconfinement s’annonce complexe à organiser dans les entreprises, compte tenu de la diversité de situations individuelles à prendre en compte au sein du personnel.

Pour ce qui concerne le mois de mai 2020, les services RH doivent d’ores et déjà « jongler » avec différents dispositifs et gérer un absentéisme disparate.

Le guide Ministériel « Télétravail & déconfinement » qui vient d’être publié précise la doctrine administrative en complément de ses Questions-réponses (FAQ), mais laisse subsister de nombreuses zones d’ombres, d’autant qu’il n’aborde pas l’articulation du télétravail avec les cas d’arrêt pour garde d’enfant par exemple.  

Or, il est clair qu’en pratique, la question de la réouverture morcelée des établissements scolaires ne facilite pas les choses et vient limiter dans l’immédiat les perspectives de retour au travail sur site.

Voici en synthèse quelques points de repère tirés des derniers textes publiés et de la doctrine administrative, pour y voir plus clair sur la conduite à tenir face à ces différentes situations.

Précisons que certaines règles sont appelées à évoluer très prochainement, dans un contexte où le dispositif d’activité partielle s’annonce moins généreux à compter du mois de juin 2020.   

Il est en outre important de retenir qu’une certain nombre de positions prises du Ministère du travail, ne sont qu’en apparence sécurisantes pour les entreprises et doivent être considérées sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux en cas de contentieux futur.

Nos équipes restent mobilisées sur le « front » de la reprise pour accompagner au mieux les directions dans cette phase sensible.



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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