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Droit du Travail, Uncategorized
par Jean Bernard MICHEL

#Covid-19 : Des dates, vite !!!


Ceci n’est pas la supplique d’un avocat qui attend impatiemment le redémarrage de l’activité judiciaire.

Non, bien que consterné de voir que le système de la justice est un des rares (le seul ?) à ne pas s’être adapté à la situation, son auteur a conscience que cela est le résultat d’années d’immobilisme, dont tous les acteurs sont responsables (oui, les avocats aussi !), préférant se plaindre du manque de moyens (qui ne viendront jamais, d’aucun gouvernement) et s’accuser mutuellement, plutôt que d’essayer d’optimiser ceux qui existent.

Non, ceci est une alerte, provenant d’une sentinelle que peut être un conseil d’entreprise en droit social.

Dans les premiers temps, il a fallu accompagner les « gestes de premier secours » mis en place par le gouvernement, et notamment assister nos clients sur le passage à l’activité partielle.

Ce dispositif de « chômage partiel » existait antérieurement à ce coronavirus, mais restait manifestement méconnu (et tant mieux d’ailleurs car cela prouve qu’il était peu utilisé).

Tellement méconnu que le Ministère du travail a jugé utile de publier un document de Questions / Réponses  dès la fin du mois de mars.

Au 10 mai, il avait fait l’objet de pas moins de 9 mises à jour, ce qui a « occupé » DRH et conseils pendant plusieurs semaines.

Mais la nature des questions qui nous sont posées depuis quelques temps a changé et s’oriente vers la mise en œuvre de plans d’économie comportant des suppressions d’emplois.

Le plus souvent, la décision n’est pas encore prise, mais les chefs d’entreprise anticipent, c’est là leur fonction première.

Et parmi les interrogations, celle de savoir si ces mesures de restructuration sont possibles après avoir bénéficié de l’indemnisation du chômage partiel.

Le gouvernement préfèrerait certainement une réponse négative, car tous ses milliards investis pour maintenir le système auraient été dépensés pour rien si des emplois disparaissent massivement.

Mais en l’état du droit, rien ne l’interdit.

Et il y a même une certaine cohérence à cette éventuelle chronologie : l’entreprise confrontée à une baisse d’activité commence par recourir à l’activité partielle, puis quand les perspectives ne s’améliorent pas, elle se résout à des solutions plus radicales.

De la visibilité, c’est donc cela dont les entreprises ont besoin de toute urgence.

Pour organiser une reprise réelle de l’activité, lancer de nouveaux projets, décider d’investissements, prévoir des recrutements, l’entreprise doit pouvoir anticiper son avenir.

Comment le secteur du tourisme peut-il par exemple prévoir des investissements ou des embauches pour la saison d’été s’il demeure dans l’incertitude totale sur une autorisation d’ouverture ou ses conditions pratiques ?

Les incertitudes scientifiques sur le virus sont bien sûr un obstacle à une programmation précise.

Mais réduire le montant de l’indemnisation de l’activité partielle ne sera pas une mesure suffisante pour inciter les entreprises à relancer leur activité.

Ce dont elles ont besoin, c’est d’échéances prévisibles sur lesquelles elle pourront construire des projets.

La justice attendra, elle a l’habitude…

Mais l’économie réelle a besoin de dates, vite !


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