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Droit du Travail
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par Sébastien Millet

Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale


Voir la publication au JO du 230 juin 2020 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 venant moduler temporairement le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, pour les demandes d’indemnisation d’heures chômées entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020.

Deux régimes se distinguent :

D’une part, pour la majorité des entreprises, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle passe de 70% à 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du SMIC (plafond inchangé).

D’autre part, manière plus favorable, le décret dresse des listes de secteurs d’activité principale ayant subi un plus fort impact économique du fait de la crise sanitaire, et pour lesquels ce taux restera fixé à 70% sur la même période :

  1. Annexe 1 : 45 secteurs sont concernés notamment dans l’hôtellerie, la restauration, le transport, la culture, etc. ;
  2. Annexe 2 : 41 secteurs dont l’activité dépend des précédents et qui subissent une très forte baisse de chiffre d’affaires, fixée à au moins 80 % durant la période comprise en principe entre le 15 mars et le 15 mai 2020 (cf. cultures, commerces de gros, etc.) ;
  3. Pour les entreprises ne relevant pas de ces secteurs, sont également visées celles dont l’activité principale implique l’accueil du public, lorsque celle-ci a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie, en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative de fermeture (= à l’exclusion des fermetures volontaires).

Pour les entreprises, il faut aussi anticiper « l’après » ; le 1er octobre 2020, c’est demain.



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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