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Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement
par Sébastien Millet

Et si on verdissait le Code du travail ?


La crise sanitaire du Covid-19 a un effet d’accélération des transformations, notamment en ce qui concerne la transition écologique et énergétique.

Le confinement général aura eu cet effet positif d’entraîner un déclic et de favoriser une meilleure prise de conscience sur le caractère fini des ressources planétaires et la nécessité de repenser les modes de production et de consommation, de manière plus respectueuse de l’environnement.

On en parle peu, mais la question du travail est au cœur du sujet, en arrière plan.

D’une part, parce que les process de travail en entreprise exercent nécessairement une empreinte environnementale plus ou moins marquée, d’autre part, parce que les travailleurs sont dans certains secteurs en première ligne pour prévenir les risques d’atteintes à l’environnement.

Le droit du travail s’est développé autour du besoin d’offrir un ordre public de protection des travailleurs salariés, et accessoirement, de contribuer à réguler la concurrence économique entre entreprises de mêmes secteurs.

N’est-ce pas l’occasion d’aller plus loin et d’inscrire le droit du travail dans une nouvelle dynamique, avec une meilleure intégration des problématiques environnementales ?  De le mobiliser au service de la transition verte de l’économie, dont les enjeux et potentialités sont immenses ?

Actuellement, cela se limite pour l’essentiel à certains sujets en santé-sécurité au travail (cf. Enjeu de risques pour la santé-sécurité et l’environnement dans les installations : même combat !).

Les questions d’environnement pourraient toutefois venir irriguer le droit du travail plus en profondeur via notamment les thèmes de formation, CSE, négociation collective, organisation du travail, mobilités, rémunérations, etc.

Défendre les entreprises, les emplois et l’environnement n’est de toute évidence pas antinomique.

Rappelons que depuis la loi PACTE, toute société doit être « gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » (cf. C. Civ. art. 1833).

En tout état de cause, au-delà des obligations, il faut être convaincu que la démarche de RSE a du sens ; n’attendons pas après la réglementation, soyons innovants dans nos pratiques, au service d’une grande cause !



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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