Pour toutes en entreprises qui négocient actuellement un dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi (ou APLD dans le langage courant), les choses se précisent, puisqu’un décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 vient d’être publié au JO au 30 septembre 2020, et apporte des aménagements au dispositif issu du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.
A compter du 1er octobre 2020, les changements à intégrer sont les suivants:
Rappelons qu’en parallèle, le dispositif d’activité partielle de droit commun subit également des évolutions (cf. notamment Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 sur la modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, permettant aux entreprises ne relevant pas des secteurs protégés, de bénéficier d’un « répit » complémentaire d’un mois jusqu’au 31 octobre 2020, avant la baisse significative de leur prise en charge par l’Etat).
