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Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?


Illustration avec Séquence Prévention, une nouvelle pierre à l’édifice dans un environnement en mouvement.

Le monde du droit n’échappe pas à la révolution numérique, qui permet la création de nouveaux service digitaux utiles aux entreprises (legaltechs), sans pour autant tomber dans le gadget ou prétendre à l’intelligence artificielle.

Parmi ces innovations, Séquence Prévention est une nouvelle solution dédiée à la santé-sécurité au travail, initiative développée au sein du cabinet Ellipse Avocats accessoirement au cœur de métier conseil juridique/ contentieux/ formation, afin de contribuer à la diffusion de la culture sécurité et d’apporter une couche de sécurisation complémentaire aux entreprises.

Le digital en réponse à un besoin

Cet outil est né d’un double constat :

  • D’une part, l’importance d’une communication de tous les jours efficiente sur le terrain sur la thématique santé-sécurité au travail : la conformité n’est pas le seul levier de progrès en matière de prévention des risques professionnels ; il faut également travailler sans relâche sur le facteur humain. A cet égard, l’encadrement intermédiaire doit être pleinement mobilisé car son rôle est capital en termes de relai d’information, de pédagogie et de maîtrise des risques opérationnels, pour permette aux collaborateurs de s’approprier les bonnes pratiques.  
  • D’autre part, la contrainte de documenter la démarche sécurité. Post-accident par exemple, les employeurs ou dirigeants se retrouvent bien souvent en situation inconfortable pour justifier précisément des démarches d’information, de sensibilisation, voire de formation, qu’ils ont accompli en matière de santé-sécurité au travail (cf. poursuites pénales, contentieux de la faute inexcusable, contrôle d’inspection du travail, etc.).


Force est de constater qu’il existe bien souvent une déperdition d’informations liées au message sécurité et que les données remontées sont parfois difficilement exploitables … Cela est d’autant plus dommage(able) lorsque l’entreprise n’est pas restée passive, puisqu’elle se trouvera dans l’incapacité de pouvoir prouver quelles mesures ont été mises en oeuvre.

Le retour d’expérience Avocat (ReXA) est ici sans appel puisqu’une majorité du contentieux pénal ou social en matière d’accidents du travail met en jeu au moins en partie l’absence ou l’insuffisance dans la formation et l’information du salarié. Or, l’obligation de sécurité-prévention impose à l’employeur d’apporter la preuve des diligences accomplies.

L’illustration dans le contexte de crise sanitaire COVID-19

La gestion de la crise sanitaire inédite du COVID-19 en est un parfait exemple, puisqu’il faut beaucoup communiquer et être à l’écoute des collaborateurs ou agents, qui doivent mettre en oeuvre les règles sanitaires et respecter le protocole mis en place par l’entreprise.

Il pourra être demandé à l’employeur d’établir la preuve qu’il a régulièrement informé et sensibilisé son personnel sur les bonnes pratiques (gestes barrières, modalités de port du masque, etc.), et qu’il en a contrôlé la bonne application. Typiquement, le simple affichage de notes de service, s’il est nécessaire, n’est pas pour autant suffisant.

Or, le process peut s’avérer chronophage et peu efficace, sans outil adapté.

D’où l’intérêt de la digitalisation, pour lever les contraintes et freins à la démarche. L’alliance du juridique et du design offre une structuration, une ergonomie fluide et une prise en mains intuitive et facilitante.

Des fonctionnalités conçues pour favoriser une diffusion efficace des consignes et bonnes pratiques

Concrètement, SÉQUENCE PRÉVENTION a vocation à être utilisée « en direct sur le terrain » par les managers pour l’animation de leurs réunions, périodiques ou ponctuelles, consacrées à la santé-sécurité au travail.

L’objectif est de faire gagner du temps au manager de manière à ce qu’il puisse se concentrer sur le contenu de sa réunion plutôt qu’à sa prise de notes et à leurs retranscriptions.

L’application, nomade et accessible via internet depuis n’importe quel appareil connecté (smartphone, tablette ordinateur portable ou de bureau), ne nécessite aucune modification des outils et de l’environnement informatique de l’entreprise.

C’est une brique complémentaire aux outils existants.

Elle repose sur un double niveau d’habilitation interne à l’organisation (animateur/ superviseur), et offre accès à un tableau de bord récapitulatif de l’ensemble des actions individuelles menées pour les services supports (HSE, DRH et Direction générale) : historique, statistiques, recherches.

Les données relatives à la tenue des réunions sécurité (causeries, REX, accueil sécurité, etc.), ainsi qu’à leur contexte et leur contenu, sont ainsi facilement accessibles et directement exploitables pour permettre des actions correctrices ciblées, notamment en termes de formation, afin de remédier aux fameux « trous dans la raquette ». Du reporting en direct qui simplifie fortement le travail de saisie des managers et celui de supervision des services supports.  

Une meilleure visibilité des remontées terrain en temps réel assure à l’entreprise une meilleure capacité de pilotage de sa politique de prévention, tandis que la traçabilité des actions lui offre des moyens de preuve utiles, sachant que cet enjeu peut être capital sur le plan de la responsabilité civile et pénale de l’employeur. 

Une sécurisation de la démarche par cercles concentriques

Cet outil digital compact permet ainsi de donner du sens en alliant :

  • La diffusion de la culture sécurité auprès des collaborateurs et des équipes, sur le terrain et au plus près des situations réelles de travail ;
  • La responsabilisation des managers opérationnels chargés d’assurer la sécurité, la facilitation de leur mission de reporting (gain de temps et d’efficacité, zéro papier), l’amélioration de leur leadership et l’uniformisation des pratiques ;
  • Le renforcement du rôle support HSE et de sa légitimité (anticipation des risques, suivi, coordination et impulsion) ;
  •  Enfin, la sécurisation juridique de l’entreprise et de ses responsables (pilotage, contrôle, défense)

Favoriser l’amélioration continue dans les organisations

Au travers de cet outil, l’ambition est de faire progresser la culture d’entreprise, et de démontrer que des solutions technologiques simples peuvent contribuer à une dynamique positive, mesurable en termes d’amélioration continue et de réduction des coûts pour l’entreprise.

*Article publié sur www.preventica.com



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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