Focus sur les aides à l’embauche des jeunes de la rentrée

Dans un contexte d’incertitude économique actuel, et afin de favoriser l’emploi des jeunes, le gouvernement a pris des mesures d’aides cet été dans le cadre du plan #1jeune1solution.

Précisions sur ces aides à destination des entreprises souhaitant recruter des jeunes.

Aide à l’embauche des moins de 26 ans : jusqu’à 4.000 euros

Les employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans avant le 31 janvier 2020 peuvent bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 4.000 euros sur une année.

Le but étant de compenser le montant des charges des employeurs.

Versement de l’aide :

L’aide est d’un montant maximum de 4.000 euros par salarié concerné pour un salarié occupé à temps plein.

Elle est versée par trimestre (1.000 euros) et est due à compter du 1^er jour d’exécution du contrat.

Son montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Par ailleurs, elle n’est pas due pour les absences non rémunérées, les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite (dispositif ARME).

Le versement est effectué par l’ASP (Agende de Services et de Paiement) suite à la transmission par l’employeur d’attestations sur l’honneur dans un délai maximum de 4 mois suivant l’échéance de chacun des trimestres.

Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Aide à l’embauche des apprentis et contrats de professionnalisation : jusqu’à 8.000 euros

Une aide financière exceptionnelle jusqu’à 8000 euros est attribuée pour l’embauche, entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, d’un alternant ou contrat de professionnalisation.

Cette aide se substitue pour la 1^ère année du contrat à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Conditions liées au salarié  :

• Agé de moins de 30 ans. L’aide est de 5.000 euros maximum pour un alternant de moins de 18 ans, et de 8.000 euros maximum s’il est majeur ;
• Préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 7 du CNCP (master, diplôme d’ingénieur, etc.). L’aide est également étendue aux certificats de qualification professionnelle (CQP) et aux contrats pro expérimentaux.

Conditions liées à l’entreprise :

Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 250 salariés, aucune conditions spécifique n’est à remplir.

En revanche, les entreprises de plus de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide si elles s’engagent à atteindre un certain pourcentage d’alternants au sein de l’effectif au 31/12/2021 :

• > 5% : l’objectif est satisfait ;
• > 3% : l’objectif n’est pas satisfait mais l’entreprise pourra bénéficier de l’aide en prouvant :
  • Soit que l’effectif d’alternant ou contrat pro a progressé d’au moins 10% par rapport à 2020 ;
  • Soit que l’effectif d’alternant ou contrat pro a progressé et que les effectifs d’alternant au sein de la branche d’activité a également progressé de plus de 10% (à définir par accord).
• < 3% : l’objectif n’est pas satisfait.

A noter toutefois que les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage qui sont exonérées de la contribution supplémentaire à l’apprentissage en 2021 sont réputées satisfaire à la condition d’engagement.

Versement de l’aide :

Versement tous les mois, avant le paiement de la rémunération par l’employeur.

L’employeur doit transmettre les informations :

• Via la DSN pour les contrat d’apprentissage ;
• Le bulletin de salaire à l’ASP tous les mois.

Au préalable, pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur transmet, dans les 8 mois du début du contrat, à l’ASP un engagement attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations mentionnées ci-dessus.

En cas de rupture du contrat l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la rupture.

Également, pour les mois où le salarié est en absence non rémunérée, l’aide n’est pas versée.

LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, Articles 75 et 76

Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis

Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage