par Louis Desmet
Covid-19 : Prise en charge des congés payés : les entreprises devront être réactives !
Depuis plusieurs jours, le secteur de l’hôtellerie-restauration alertait le Ministère de travail de la « bombe à retardement » du solde des congés payés accumulés pendant les périodes d’activité partielle.
Afin de solder une partie de ces compteurs, la Ministre de Travail, Elisabeth BORNE, a annoncé aux partenaires sociaux du secteur la prise en charge de 10 jours de congés payés.
Cette mesure s’applique principalement au secteur HCR, mais pas seulement. Sont concernées toutes les entreprises lourdement impactées, notamment les salles de sport, secteur évènementiel, etc.
Les entreprises souhaitant en bénéficier devront être réactives et imposer la prise des jours de congés dans les jours qui suivent.
En synthèse, et à date, ces mesures annoncées par communiqué de presse, devront être précisées par la publication d’un texte afin d’en déterminer les contours, notamment si les 10 jours annoncés seront des jours ouvrés ou ouvrables.
Le Cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner.
Source : Communiqué de presse Ministère du travail en date du 2 décembre 2020 : Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.
congés payés • covid-19 • Ministère du travail
Louis Desmet
Juriste, Bordeaux
J'ai rejoint le Cabinet en 2017 à la sortie de mon Master 2 spécialisé en droit du travail et de la protection sociale . Je dispose de compétences transversales en droit du travail et de la protection sociale. Fort de mes expériences précédentes, notamment syndicat professionnel, je saurai vous conseiller le plus justement.
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