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Droit de la Santé, sécurité au travail
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par Sébastien Millet

Mise à jour du protocole sanitaire national : quelles nouveautés ?


Article coécrit avec Me Joy DELANNAY

 

Pour faire face à la circulation active du COVID-19, ainsi qu’à l’apparition de variants du virus, de nouvelles mesures ont été mises en place par le Gouvernement dans le cadre du protocole sanitaire national.

Voici en synthèse les principaux éléments à en retenir :

 

Maintien du télétravail de crise

La doctrine administrative reste inchangée par rapport à la version du 6 janvier 2021 : le recours au télétravail est de principe « pour l’ensemble des activités qui le permettent », avec un curseur porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, sous réserve d’une possibilité de retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

 

Restriction sur les masques utilisables   

L’annexe 3 du protocole, listant les masques utilisables en entreprise (en complément toujours  des gestes barrière), ne fait plus référence aux masques « grand public » à usage non sanitaire de catégorie 2, garantissant une filtration de 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur.

Autrement dit, pour faire face au développement croissant des variants du virus, le Gouvernement ne préconise plus le port des masques en tissu artisanaux ou DIY (« faits maison ») au sein de l’entreprise, notamment pour les lieux collectifs clos.

Sont donc uniquement recommandés :

  • Les équipements de protection respiratoire de type FFP lorsque le travail nécessite l’utilisation d’un EPI ;
  • Les masques grand public filtration supérieure à 90 % ayant satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3 (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») ;
  • Les masques de type chirurgicaux (dispositif médical).

Le protocole précise par ailleurs que ces masques seront reconnaissables grâce à l’un ou l’autre des deux logos suivants :

 

Nouvelle jauge de distanciation sociale

Dans les lieux clos et partagés, le principe du port du masque est systématique.

Dans les cas où une dérogation est possible, la distanciation sociale minimale à respecter est portée à 2 mètres, au lieu d’un mètre comme cela l’était auparavant. Il convient de préciser que cette disposition ne constitue pas une simple recommandation mais s’impose à l’ensemble des entreprises compte tenu de sa valeur réglementaire (cf. décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021, art. 1, III : « En l’absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, la distanciation mentionnée au I est portée à deux mètres »).

Autrement dit :

  • Dans les lieux et les circonstances où le port du masque est obligatoire, la mesure de distanciation physique reste d’au moins 1 mètre entre deux personnes ;
  • Dans les autres cas de figure, la distanciation physique passe à 2 mètres.

L’un des impacts de cette mise à jour portera notamment sur la pratique du contact-tracing puisque cette référence permettra d’identifier les cas contacts.

A cet effet, il convient de préciser que depuis le 21 janvier 2021, le Haut Conseil de la Santé Publique considère comme cas contact toute personne « ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, contact physique) ».

La règle consistant à définir comme cas contact toute personne ayant été en contact moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes avec une autre personne présentant une Covid-19 n’est donc plus d’actualité.

 

Limitation des repas collectifs en matière de restauration en entreprise

Outre les règles ci-dessus, le protocole sanitaire fait désormais référence à une fiche métier mise à jour le 14 janvier 2021, selon laquelle il est recommandé de « déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, afin de limiter le nombre de contacts » (l’ancienne limite était de 6 personnes maximum durant le déjeuner).

 

Renforcement de la fréquence d’aération des locaux

Les dispositions concernant l’aération toutes les 3 heures des locaux fermés durant 15 minutes ont été supprimées.

Désormais, le protocole fait référence aux recommandations du HCSP qui préconise une aération de quelques minutes, au minimum toutes les heures.

 

Au regard de ces modifications, il convient notamment, dans le respect des principes généraux de prévention, de :

  • Mettre à jour son document unique d’évaluation des risques ;
  • Prendre les mesures d’organisation et d’information nécessaires ;
  • Adapter les consignes et vérifier leur bonne application ;
  • Modifier sa politique d’achats d’équipements de protection mis à disposition des salariés.

Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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