par Lucie Jechoux
Une nouvelle convention collective s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 dans le secteur du papiers-cartons
Des changements sont à venir dans le secteur du papiers-cartons production/transformation puisque, le 1er juillet prochain, les 4 conventions collectives actuellement appliquées vont disparaitre au profit d’une nouvelle convention collective unifiée.
Depuis 2014, une réflexion sur la fusion des quatre conventions collectives applicables était engagée. Celle-ci a aboutie à la signature, le 29 janvier 2021, de la « convention collective de la production et de la transformation des papiers et cartons » par toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (à l’exception de la CFE-CGC) et par l’UNIDIS.
Les partenaires sociaux avaient fait le choix de différer l’application de cette nouvelle convention collective postérieurement à son extension. C’est chose faite puisque l’arrêté d’extension du 6 avril 2022 a été publié au journal officiel de la République le 23 avril 2022.
Ainsi, conformément à l’article 4 de la convention, celle-ci s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la convention collective.
Article co-rédigé avec Gautier PERCHERON