par Arnaud Rimbert
#2 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant le Sénat : Vous avez dit « sécurisation » ?
Après son adoption par l’Assemblée Nationale, le Sénat vient à son tour de se prononcer sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et en particulier sur l’amendement visant à considérer l’abandon de poste du salarié comme une présomption de démission.
Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale s’étant prononcés en faveur de cette nouvelle version de l’amendement, il y a fort à parier que la Commission mixte paritaire, qui devrait se réunir le 9 novembre, ne modifiera pas cet article dans la version finale du texte.
Alors, que penser de la version du texte remodelée par le Sénat ?
Malgré des améliorations notables visant à sécuriser le mécanisme, notamment sur le formalisme de la mise en demeure, de nombreuses difficultés d’interprétation persistent :
Article réalisé en collaboration avec Clarence CHOQUET
Arnaud Rimbert
Avocat associé, Bordeaux
Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.
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