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Droit du Travail
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par Arnaud Rimbert

L'aide à l'embauche des alternants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023


Face aux répercussions économiques de la crise épidémique, le Gouvernement avait mis en place une aide exceptionnelle pour les alternants d’un montant de 5.000 euros pour un apprenti mineur et de 8.000 euros pour un apprenti majeur.  L’objectif déjà souhaité était alors d’encourager l’embauche d’apprentis en soutenant les entreprises dès la première année dans le projet de recrutement en alternance. Comme le rappelle le ministre du Travail Olivier Dussopt « La France connaissait une crise épidémique et un arrêt de l’activité, il paraissait logique d’intervenir très fort pour maintenir l’apprentissage et le développer malgré la crise. »

 

En 2021, plus de 700.000 apprentis ont été ainsi recrutés et plus de 800.000 l’auront été en 2022.  Afin de poursuivre son soutien au déploiement de l’alternance, un décret publié le 30 décembre 2022 instaure le prolongement des aides exceptionnelles à l’alternance jusqu‘en 2023. Malgré le succès de cette aide en matière de recrutement, celle-ci n’en a pas moins été coûteuses pour les finances publiques, le montant et les modalités d’attribution ont donc été modifié.

 

Montant de l’aide exceptionnelle à l’embauche

L’aide exceptionnelle à l’embauche concerne les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec des salariés de moins de 30 ans. Cependant, le montant de l’aide à l’embauche a été rationalisé afin de simplifier le dispositif pour les jeunes et les employeurs. Ainsi, le montant de cette aide ne varie plus en fonction de l’âge de l’alternant.

 

Les aides exceptionnelles massives ont alors été revues à la baisse pour l’embauche de jeunes de plus de 18 ans en alternance. Le montant sera désormais de 6.000 euros pour les jeunes de plus de 18 ans au lieu de 8.000 euros. Inversement pour un alternant de 16 ou 17 ans, le montant de l’aide en 2023 sera plus généreux. L’aide s’élèvera désormais à 6.000 euros pour les alternant de moins de 18 ans au lieu de 5.000 euros.

 

L’aide à l’embauche a ainsi été uniformisé à 6.000 euros pour tous les alternants de moins de 30 ans.

 

Conditions de l’aide exceptionnelle à l’embauche

Cette aide forfaitaire s’adresse à toutes les entreprises et associations. Cependant, les conditions d’aide à l’embauche différent selon l’effectif de l’entreprise.

 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle est versée pendant la première année d’exécution du contrat, pour les entreprises éligibles. Cette aide exceptionnelle n’est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d’apprentis mais elle est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

 

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :

  • Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

 

  • Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

 

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées. Gare ici à poursuivre sa campagne de recrutement d’alternant l’année suivante, sous peine d’avoir à rembourser les aides allouées.

 

Modalités de l’aide exceptionnelle à l’embauche

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

 

Pour cela, l’employeur doit transmettre les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation qu’il a conclus à l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent dans son domaine/ secteur d’activité pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA).

 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.

 

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

 

Article réalisé en collaboration avec Florian MANDON


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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