Le ministère du Travail vient de préciser le 25 juin 2026 que les entreprises dont l’activité est affectée par les épisodes climatiques de vague de chaleur ou de canicule peuvent avoir recours à l’activité partielle.
Les entreprises dont l’activité serait affectée par la canicule peuvent solliciter le bénéfice de l’activité partielle après de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dont elle dépend, sur le motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
L’activité partielle est ouverte dès lors que le niveau de vigilance canicule orange ou rouge est déclaré par Météo France, sous réserve que l’entreprise démontre le lien direct entre sa baisse/suspension d’activité et les fortes chaleurs et le caractère imprévisible, irrésistible et extérieure de la baisse d’activité.
Elle devra par ailleurs démontrer avoir mobilisé toutes les solutions alternatives à sa disposition, telles que l’aménagement des horaires de travail, le recours au télétravail, la prise de congés ou encore le recours au dispositif de récupération des heures perdues.
Enfin, concernant les entreprises du secteur du BTP, elles sont invitées à recourir prioritairement au dispositif BTP-Intempéries.
Les demandes seront examinées au cas par cas par les DDETS, qui pourront inviter les entreprises à prendre des engagements en contrepartie du bénéfice du dispositif et refuser l’octroi de l’activité partielle en cas de recours récurrent à l’activité partielle sur ce même motif chaque année.
A noter que la procédure à suivre est différente en cas de « circonstances de caractère exceptionnel »
Par dérogation, l’avis du CSE peut être recueilli a posteriori dans un délai de deux mois à compter de la demande adressée à l’administration. Par contre, cette consultation a posteriori reste obligatoire : une simple information du CSE ne suffit pas, même en cas de circonstances exceptionnelles.
Egalement, par dérogation, en cas de « circonstances de caractère exceptionnel », l’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande, avec effet rétroactif, par tout moyen conférant date certaine.
www.travail-emploi.gouv.fr, fiche « L’activité partielle » (version au 25 juin 2026)
