Le barême fiscal des indemnités kilométriques pour 2011 est connu

Droit de la Protection Sociale Droit du Travail Temps de lecture : 2 min 26 avril 2011 #obligation de sécurité #URSSAF #CHSCT

Arnaud RIMBERT

Avocat associé Ellipse Avocats Bordeaux

Barème fiscal applicable aux véhicules automobiles

Puissance fiscale	Prix de revient kilométrique pour 2011 selon la distance parcourue (en € )
Puissance fiscale	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV	d × 0,405	(d × 0,242) + 818	d × 0,283
4 CV	d × 0,487	(d × 0,274) + 1 063	d × 0,327
5 CV	d × 0,536	(d × 0,300) + 1 180	d × 0,359
6 CV	d × 0,561	(d × 0,316) + 1 223	d × 0,377
7 CV	d × 0,587	(d × 0,332) + 1 278	d × 0,396
8 CV	d × 0,619	(d × 0,352) + 1 338	d × 0,419
9 CV	d × 0,635	(d × 0,368) + 1 338	d × 0,435
10 CV	d × 0,668	(d × 0,391) + 1 383	d × 0,460
11 CV	d × 0,681	(d × 0,410) + 1 358	d × 0,478
12 CV	d × 0,717	(d × 0,426) + 1 458	d × 0,499
13 CV et +	d × 0,729	(d × 0,444) + 1 423	d × 0,515
d = distance parcourue à titre professionnel.

Barème fiscal applicable aux cyclomoteurs

Prix de revient kilométrique pour 2011 selon la distance parcourue (en € )
Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
d × 0,266	(d × 0,063) + 406	d × 0,144
d = distance parcourue à titre professionnel. (Nb) Sont concernés les cyclomoteurs au sens du code de la route, c’est-à-dire les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipés d’un moteur d’une cylindrée ≤ 50 cm3 s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette ≤ 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon la dénomination commerciale, de scooters, de vélomoteurs, etc.

Prix de revient kilométrique pour 2011
selon la distance parcourue (en € )

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d × 0,266

(d × 0,063) + 406

d × 0,144

d = distance parcourue à titre professionnel.

(Nb) Sont concernés les cyclomoteurs au sens du code de la route, c’est-à-dire les véhicules dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipés d’un moteur d’une cylindrée ≤ 50 cm3 s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette ≤ 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon la dénomination commerciale, de scooters, de vélomoteurs, etc.

Barème fiscal applicable aux véhicules deux-roues à moteur autres que les cyclomoteurs

Puissance fiscale	Prix de revient kilométrique pour 2011 selon la distance parcourue (en € )
Puissance fiscale	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,333	(d × 0,083) + 750	d × 0,208
3, 4 ou 5 CV	d × 0,395	(d × 0,069) + 978	d × 0,232
> 5 CV	d × 0,511	(d × 0,067) + 1 332	d × 0,289
d = distance parcourue à titre professionnel. (Nb) Concerne les cylindrées > 50 cm3.

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