Le dispositif d’exonération ZFU est prorogé jusqu’en décembre 2014, mais l’obligation de recourir à l’emploi local est renforcée.
Pour bénéficier des exonérationsde charges sociales, l’entreprise créée ou implantée dans une zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2012 devra remplir l’une des deux conditions suivantes :
- le nombre de salariés employés sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois, dont l’horaire prévu au contrat est d’au moins 16 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel ou annuel), et résidant dans l’une des zones urbaines sensibles de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d’implantation de l’entreprise, devra être au moins égal à la moitié du total des salariés employés au cours de la même période ;
- ou le nombre de salariés, embauchés à compter de la création ou de l’implantation de l’entreprise dans la zone, sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois, dont l’horaire prévu au contrat est d’au moins 16 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel ou annuel), et résidant dans l’une des zones urbaines sensibles de l’unité urbaine dans laquelle est située la ZFU d’implantation de l’entreprise, devra être au moins égal à la moitié du total des salariés embauchés au cours de la même période.
