Droit de la Santé, sécurité au travail
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Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas […]
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Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.) Face […]
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Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
La Cour de cassation vient tout juste de répondre à cette question épineuse dès lors que deux règles impératives doivent […]
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Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Face à la question politiquement sensible du détachement en France de travailleurs étrangers, notamment dans le domaine du BTP, le […]
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Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des […]
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Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui […]
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Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
La Cour de cassation affine sa jurisprudence en matière de modification du lieu de travail dans un même secteur géographique, […]
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Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux […]
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La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave
Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
En matière d’infraction routière commise par un salarié au volant d’un véhicule appartenant à la société, certains employeurs n’indiquait […]
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