Droit de la Santé, sécurité au travail
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Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Face à la question politiquement sensible du détachement en France de travailleurs étrangers, notamment dans le domaine du BTP, le […]
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Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des […]
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Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui […]
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Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
La Cour de cassation affine sa jurisprudence en matière de modification du lieu de travail dans un même secteur géographique, […]
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Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Alors que les tempêtes hivernales vont nécessiter de nombreuses interventions d’entretien du massif forestier français, le cadre réglementaire relatif aux […]
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La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave
Afin de contribuer à mieux protéger notamment les personnes âgées et handicapées accueillies dans les structures sociales et médico-sociales, la […]
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Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
En matière d’infraction routière commise par un salarié au volant d’un véhicule appartenant à la société, certains employeurs n’indiquait […]
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Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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