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projet important | Ellipse Avocats

Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social


Sébastien Millet
29 septembre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique


Sébastien Millet
14 juin 21
14 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?


Sébastien Millet
09 mars 21
09 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT


Sébastien Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO


Sébastien Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé


Sébastien Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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