Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail