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Droit du Travail
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par Sébastien Millet

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


A compter du 3 mai 2020 et à titre transitoire jusqu’au 23 août 2020, les entreprises vont pouvoir accélérer leurs procédures d’information-consultation de CSE concernant les projets liés à la gestion de la crise sanitaire.

Voici le détail du nouveau dispositif, selon que l’entreprises est dotée d’un CSE central ou non.

Les délais sont particulièrement raccourcis afin de faciliter l’avancement des procédures, ce qui vient se coupler aux précédentes dispositions l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 (art. 6) et du décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 mises en place pour dématérialiser les réunions et limiter le présentiel avec les élus et invités extérieurs.

A noter que s’agissant de l’avis du CSE, deux règles demeureront inchangées :

  • Le point de départ du délai d’avis implicite (date de la dernière communication par l’employeur des informations obligatoires/ nécessaires ou de leur mise à disposition dans la BDES) ;
  • Les conséquences du silence au terme du délai, à savoir un avis réputé négatif (attention donc s’agissant de la nouvelle consultation sur l’individualisation des modalités d’activité partielle dans le cadre de la reprise – cf. article précédent).

Par ailleurs, s’agissant des éventuels déclenchements d’expertise pendant cette période transitoire, l’employeur devra se montrer extrêmement réactif s’il souhaite contester le principe de l’expertise, le choix de l’expert, l’étendue de l’expertise ou son coût (cf. nouveau délai d’action en justice de 48 heures, contre 10 jours habituellement).



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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