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Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020
Jean Schacherer
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized
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Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Uncategorized
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Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized
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Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel
Guillaume Ciancia
dans Uncategorized

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement, Uncategorized

Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Uncategorized

COVID-19 : Contrôle de l’activité partielle – décryptage des moyens de l’administration et des possibilités de recours
Anne Level
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#Covid-19 : Des dates, vite !!!
Jean Bernard MICHEL
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#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible
Lucie Jechoux
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Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique
Sébastien Millet
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Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
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Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos
Guillaume Dedieu
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Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David Fonteneau
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Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise
Sébastien Millet
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Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe
Arnaud Rimbert
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Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
Sébastien Millet
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Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
Jean-Michel Bernad
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Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized

Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire
Guillaume Dedieu
dans Uncategorized