Plateformes numériques : les indicateurs d’activité des chauffeurs et des livreurs sont précisés par décret
Lucie Jechoux
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Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !
Sébastien Millet
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Locaux de restauration : la pression se relâche (un peu) pour les entreprises
Sébastien Millet
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Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel
Guillaume Ciancia
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Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien Millet
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Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence
Sébastien Millet
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Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
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Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir
Arnaud Rimbert
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Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
David Fonteneau
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COVID-19 : Contrôle de l’activité partielle – décryptage des moyens de l’administration et des possibilités de recours
Anne Level
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#Covid-19 : Des dates, vite !!!
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#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible
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Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique
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Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
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Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos
Guillaume Dedieu
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Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David Fonteneau
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Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
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Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise
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Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe
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Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
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Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
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Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
Jean-Michel Bernad
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Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
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Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire
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