Locaux de restauration : la pression se relâche (un peu) pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Non catégorisé

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel
Guillaume Ciancia
dans Non catégorisé

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence
Sébastien Millet
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Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé, Santé, sécurité & Environnement

Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir
Arnaud Rimbert
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Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Non catégorisé

COVID-19 : Contrôle de l’activité partielle – décryptage des moyens de l’administration et des possibilités de recours
Anne Level
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#Covid-19 : Des dates, vite !!!
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique
Sébastien Millet
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Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
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Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos
Guillaume Dedieu
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Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David Fonteneau
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Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
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Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise
Sébastien Millet
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Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe
Arnaud Rimbert
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Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
Sébastien Millet
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Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
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Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
Jean-Michel Bernad
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Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire
Guillaume Dedieu
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