Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel
Guillaume Ciancia
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Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
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Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
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Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence
Sébastien Millet
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Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
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Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir
Arnaud Rimbert
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David Fonteneau
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COVID-19 : Contrôle de l’activité partielle – décryptage des moyens de l’administration et des possibilités de recours
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Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
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Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
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Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
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Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
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Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire
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