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Non catégorisé | Ellipse Avocats

Ce que les référents harcèlement sexuel peuvent mettre en place : l’exemple de Bouygues construction


Julia Auriault
01 décembre 22
01 décembre 2022
dans Non catégorisé

Le port de signes religieux en entreprise : comment peut-il être régulé ?


Julia Auriault
01 décembre 22
01 décembre 2022
dans Non catégorisé

Communiqué de presse : Nathalie Roussel rejoint Ellipse Avocats comme associée


Ellipse Avocats
16 septembre 22
16 septembre 2022
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Bonus-Malus de l’assurance chômage


Louis Desmet
02 mai 22
02 mai 2022
dans Non catégorisé

Publication des modalités de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans les postes dirigeants


Guillaume Dedieu
02 mai 22
02 mai 2022
dans Non catégorisé

Polyexpositions et risques chimiques : quels nouveaux enjeux ?


Sébastien Millet
22 avril 22
22 avril 2022
dans Non catégorisé

Licenciement au sein de groupes de sociétés : attention au signataire de la lettre de licenciement


Laurene Deschet
17 novembre 21
17 novembre 2021
dans Non catégorisé

Un indispensable en matière de frais professionnels : la solution négociée


Guillaume Dedieu
12 juillet 21
12 juillet 2021
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Plateformes numériques : les indicateurs d’activité des chauffeurs et des livreurs sont précisés par décret


Lucie Jechoux
29 avril 21
29 avril 2021
dans Non catégorisé

Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !


Sébastien Millet
23 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Locaux de restauration : la pression se relâche (un peu) pour les entreprises


Sébastien Millet
14 février 21
17 février 2021
dans Non catégorisé

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel


Guillaume Ciancia
26 octobre 20
04 janvier 2021
dans Non catégorisé

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat


Sébastien Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence


Sébastien Millet
28 septembre 20
03 septembre 2021
dans Non catégorisé

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier


Guillaume Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Non catégorisé, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir


Arnaud Rimbert
02 juillet 20
10 juillet 2020
dans Non catégorisé

Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux


David Fonteneau
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Non catégorisé, Droit du Travail

COVID-19 : Contrôle de l’activité partielle – décryptage des moyens de l’administration et des possibilités de recours


Anne Level
03 juin 20
03 juin 2020
dans Non catégorisé

#Covid-19 : Des dates, vite !!!


Jean-Bernard MICHEL
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible


Lucie Jechoux
12 mai 20
12 mai 2020
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique


Sébastien Millet
25 mars 20
25 mars 2020
dans Non catégorisé

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?


David Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos


Guillaume Dedieu
21 février 20
21 février 2020
dans Non catégorisé

Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections


David Fonteneau
05 février 20
05 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais


Guillaume Dedieu
07 février 19
07 février 2019
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise


Sébastien Millet
21 décembre 18
21 décembre 2018
dans Non catégorisé

Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe


Arnaud Rimbert
20 décembre 18
20 décembre 2018
dans Non catégorisé

Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?


Sébastien Millet
13 décembre 18
13 décembre 2018
dans Non catégorisé

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue


Guillaume Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…


Jean-Michel Bernad
04 mai 17
04 mai 2017
dans Non catégorisé

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !


Sébastien Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire


Guillaume Dedieu
26 octobre 15
15 juin 2016
dans Non catégorisé
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