Nouveau

Les échéances pour la réalisation des entretiens professionnels reportées au 31 décembre 2020
Audrey Bastien
dans Uncategorized
Nouveau

Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique
Sébastien Millet
dans Uncategorized

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Uncategorized

Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos
Guillaume Dedieu
dans Uncategorized

Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Uncategorized

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise
Sébastien Millet
dans Uncategorized

Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe
Arnaud Rimbert
dans Uncategorized

Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?
Sébastien Millet
dans Uncategorized

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Mise en œuvre du droit à la déconnexion : un air d’auberge espagnole…
Jean-Michel Bernad
dans Uncategorized

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized

Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire
Guillaume Dedieu
dans Uncategorized