La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle Directive SEVESO III, en bref
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail