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Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet

La nouvelle Directive SEVESO III, en bref


L’affaire AZF qui revient sur le devant de la scène médiatique, notamment avec le prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse prévu le 24 septembre 2012 dans un contexte de rebondissements, vient rappeler les enjeux de prévention des risques industriels majeurs impliquant des substances chimiques dangereuses, tout particulièrement en périmètre urbanisé.

Dans ce contexte la Directive européenne n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « SEVESO III »  vient d’être publiée, avec une date d’entrée en vigueur prévue au 1er juin 2015.

Celle-ci a principalement pour objet de refondre la Directive SEVESO II actuellement en vigueur, pour tenir compte des évolutions du droit de l’Union européenne en matière de classification, l’étiquetage et de conditionnement des substances et mélanges (règlement dit « CLP »).

Ces évolutions devront être transposées en droit français, ce qui va conduire à de profonds remaniements du Code de l’environnement, en particulier s’agissant de la nomenclature des ICPE.

Les exploitants d’établissements existants ou nouveaux vont devoir surveiller de près ces évolutions, qu’il s’agisse du champ de réglementation applicable  ou des obligations mises à leur charge en termes de sécurité et de prévention.

En synthèse, cette directive redéfinit le cahier des charges à mettre en œuvre au niveau des Etats membres en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, et s’articule autour des axes suivants :

  • Objet
  • Champ d’application
  • Définitions
  • Évaluation des dangers liés aux accidents majeurs pour une substance dangereuse donnée
  • Obligations générales de l’exploitant
  • Autorité compétente
  • Notification d’informations par l’exploitant
  • Politique de prévention des accidents majeurs de l’exploitant
  • Identification des effets domino
  • Rapport de sécurité
  • Obligations en cas de modification d’une installation, d’un établissement ou d’une
  • zone de stockage
  • Obligations en matière de plans d’urgence
  • Maîtrise de l’urbanisation
  • Renforcement de l’information du public
  • Renforcement de la consultation publique et de la participation à la prise de
  • Décisions
  • Obligations d’information par l’exploitant et mesures à
  • prendre après un accident majeur
  • Mesures à prendre par l’autorité compétente après un
  • accident majeur
  • Informations à fournir par les États membres après un
  • accident majeur
  • Mesures d’interdiction d’exploitation en cas de manquements
  • Système d’inspections
  • Échanges, retours d’expérience et système d’information
  • Restrictions d’accès aux informations et confidentialité
  • Amélioration de l’accès à la justice
  • Sanctions
  • Dispositions diverses d’application
  • Annexes techniques


Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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