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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Le départ à la retraite d'un salarié et l'application de sa clause de non concurrence


Même si cela peut paraître étrange, la jurisprudence considère qu’un salarié qui part à la retraite et qui n’a pas été délié par son employeur de sa clause contractuelle de non concurrence a  bien droit à une contrepartie financière à sa clause et même si par principe, son départ à la retraite suppose qu’il va arrêter son activité professionnelle.

A défaut de renonciation par l’employeur à se prévaloir de la clause dans le délai imparti (en général dans le mois de la notification de la rupture), le salarié peut donc bénéficier d’une indemnisaition financière liée à sa clause de non concurrence (à condition bien sur qu’il l’a respecte!).



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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