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Droit du Sport, Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

CDD et inaptitude: Steve Savidan échappe à la double peine!


Steve SAVIDAN,  joueur professionnel de football déclaré inapte au sport de haut niveau pour un problème cardiaque, vient de trouver un accord  avec son précédent employeur, le Stade Malherbe de CAEN.

Ce joueur s’est retrouvé malgré lui dans une situation juridique très atypique.

En effet, quand un salarié (le joueur de foot étant bien juridiquement un salarié, certes pas comme les autres) est déclaré inapte à son poste: cela abouti en principe sur un licenciement pour inaptitude lui permettant de percevoir les allocations chômage puis de retrouver un emploi.

Or, cela se complique quand il s’agit de salariés engagés en CDD puisque si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle,  l’entreprise est alors dans l’incapacité juridique de rompre de manière anticipée le CDD et donc de libérer le salarié.

En effet, l’inaptitude au travail n’est pas un des cas de rupture anticipée du CDD prévu par le Code du travail.

En l’occurence le Stade Malherbe de CAEN qui ne pouvait licencier Steve SAVIDAN, n’avait qu’une seule obligation, celle d’essayer de le reclasser au sein du club.

Ensuite, il pouvait fort bien attendre que le contrat arrive à son terme sans rien avoir à lui verser. Le joueur, de son côté, ne pouvant pas faire valoir ses droits auprès de POLE EMPLOI puisque son contrat de travail n’était pas rompu.

Il semble toutefois que le club ait eu l’élégance de proposer à son ancien joueur une porte de sortie honorable pour mettre un terme à cet imbroglio juridique qui empêchait Steve SAVIDAN de retrovuer sa liberté.

Pas de double peine donc !



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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