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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Validité des mises à pied : il faut se référer aux règlements intérieurs


La cour de cassation vient de juger, dans un arrêt en date du 26 Octobre 2010, qu’une mie à peid prévue par un règlement intérieur n’est licite que si ce règlement précise sa durée maximale.

Or, la plupart des règlements intérieurs ne comportent pas de durée maximum.

Les sanctions sont donc presque toute illégales.

Les entreprises vont devoir penser rapidement à modifier leur règlement intérieur.


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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