par Arnaud Pilloix
Licenciement et fichier pornographique : faute grave !
Lors d’une maintenance informatique, il est découvert sur le disque dur de l’ordinateur portable professionnel d’un salarié (occupant un poste de délégué commercial au sein de la société COCA COLA) 480 fichiers à caractère pornographique.
Malgré son ancienneté (plus de 15 ans) et ses bons résultats, il est licencié pour faute grave.
Il saisit le Conseil de prud ‘hommes pour voir requalifier son licenciement en un licenciement abusif au motif qu’il n’était pas démontré par son employeur qu’il avait délibérément enregistré ces fichiers et que ces enregistrements de fichiers n’avaient engendré aucun dysfonctionnement du système informatique de la société ou de son réseau intranet.
Il est débouté de ses demandes par la Cour d’appel.
Par un arrêt du 15 décembre 2010 (n°09-42691) , la Cour de cassation rejette le pourvoi et conforte ainsi la décision d’appel dans ces termes :
« Mais attendu que la cour d’appel, qui a relevé que l’utilisation de sa messagerie pour la réception et l’envoi de documents à caractère pornographique et la conservation sur son disque dur d’un nombre conséquent de tels fichiers constituaient un manquement délibéré et répété du salarié à l’interdiction posée par la charte informatique mise en place dans l’entreprise et intégrée au règlement intérieur, a pu en déduire que ces agissements, susceptibles pour certains de revêtir une qualification pénale, étaient constitutifs d’une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l’intéressé ».
Cet arrêt est riche d’enseignement : l’employeur avait fixé les règles du jeu dans une charte informatique annexée au règlement intérieur. Le salarié n’a pas respecté les « règles du jeu » : son licenciement pour faute grave est donc validé par les Juges.
L’intérêt de conclure une charte informatique est une fois de plus confirmé par la Cour de cassation.
charte informatique • faute grave • licenciement
Arnaud Pilloix
Avocat associé, Bordeaux
Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.
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